Conditions générales Cogito

Cogito SA FS

Conditions générales « Supérieur » (universités, hautes écoles) — pour les étudiants du Secondaire et du Primaire, voir plus bas sur cette page

Article 1

Les présentes conditions générales sont applicables à tout étudiant ainsi qu’au(x) parent(s) qui les signent également pour accord. Ils les acceptent du fait de l’inscription à Cogito. D’éventuelles conditions particulières seront prises en compte moyennant un accord préalable et écrit entre l’étudiant et Cogito. Tous nos tarifs s’entendent TTC.

Article 2

Un(e) étudiant(e) qui s’inscrit chez Cogito choisit le Coaching cours particuliers, le Séminaire de Méthodologie du travail universitaire, le Blocus assisté ou le produit indiqué lors de l’émission de la facture. Il n’est nullement tenu de participer aux différentes activités.

Article 3 – Droits

3.1. Les droits à payer se composent d’un montant fixe (frais administratifs annuels) et d’un montant variable (qui dépend du service auquel l’étudiant s’inscrit). Les frais administratifs annuels, d’un montant de 65 euros, valent pour l’année académique en cours, jusque et y compris la période de l’été, pour l’ensemble des enfants d’une même famille (au sens strict : frères, soeurs).

3.2. « Coaching cours particuliers ». Différents packs.

« Coaching cours particuliers » constitue le produit « standard » des étudiants du supérieur pendant l’année. Au rythme convenu avec l’étudiant, le formateur : – supervise le travail de l’étudiant dans les matières convenues ; – établit avec l’étudiant un programme de travail précis, réaliste et régulièrement remis à jour ;  – aide l’étudiant à organiser son travail durant la semaine et le week-end ;  – vérifie ses connaissances de manière systématique et approfondie ; – le remet à niveau en cas de problème de compréhension et le remotive en cas de baisse de régime. Le formateur Cogito adapte son suivi à la personnalité, aux besoins et au rythme de l’étudiant, le contacte et le rencontre aussi souvent qu’il est nécessaire pour qu’il respecte son programme.

3.3. Un « Pack 10 heures » est disponible pour les besoins ponctuels, par exemple pour un suivi dans une matière ; les droits de ce pack sont de 520 euros TTC. Un « Pack 20 heures » est disponible pour les suivis plus intensifs ; les droits sont de 980 EUR TTC. Les droits du « Pack 30 heures » sont de 1440 EUR TTC et les droits du « Pack 40 heures » sont de 1880 EUR TTC. Ces heures sont utilisables entre le moment de la souscription et la fin de l’année académique (31 août suivant). Un « Pack 5 heures » est disponible en période d’examen ; les droits sont de 275 EUR TTC.

3.4. La préparation à l’examen d’entrée en médecine et dentisterie, strictement individuelle, s’effectue par tranche de 15 heures. Les droits sont de 970 EUR TTC.

3.5. Séminaire de Méthodologie du travail universitaire : le coût de ce séminaire, strictement individuel, d’une durée de 2h30 à 3 heures, à distance ou dans nos bureaux (au choix) est de 250 euros TTC.

3.6. Blocus assisté. Le coût d’une semaine présentielle non résidentielle de blocus assisté de 5 jours est de 975 euros TTC.

3.7. Les droits du Bilan d’orientation sont de 250 euros TTC.

Article 4 – Payement

Les droits (frais administratifs annuels 65 euros + l’acompte dû en fonction du service sélectionné) doivent être payés à la réception de la facture sur le compte SA COGITO n° 735- 0032067-45 (IBAN BE44735003206745, BIC KREDBEBB, compte ouvert auprès de la Banque KBC, place Stéphanie, 10 – 1050 Bruxelles).

Pour tous les services, durant les premiers jours du mois qui suit les prestations, un relevé des heures prestées est envoyé, via le décompte mensuel dont question à l’article 9.

Les relevés de compte que vous recevez tous les mois, conformément à l’article 9, vous permettront de connaître de façon précise les prestations qui ont déjà été effectuées.

Les services souscrits sont prestés durant l’année scolaire ou académique en cours, sans report possible d’une année à l’autre. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’étudiant/ses parents décident de ne pas solliciter les heures ou services auxquelles il/elle a droit.

Article 5

Les rendez-vous sont fixés de commun accord avec l’étudiant, qui veillera à les respecter. Tout retard de l’étudiant par rapport à l’heure prévue sera comptabilisé, et toute annulation la veille ou le jour- même de la séance entraîne la perte de la séance, sauf cas de force majeure.
Toute annulation la veille ou le jour-même de la séance par COGITO entraîne une indemnité égale au prix de la séance annulée, sauf cas de force majeure.

Article 6

A la fin de chaque séance, le formateur Cogito fixe avec l’étudiant des objectifs précis ainsi qu’un programme de travail pour la séance suivante. L’étudiant veillera à s’y conformer. Toute séance écourtée en raison de l’absence de travail de l’étudiant est intégralement perdue et les parents de l’étudiant(e) seront informés par email ou par téléphone de la situation.

Article 7

Toute prestation effectuée pour le compte de l’étudiant est prise en compte dans le volume horaire presté (par exemple, une heure de correction d’exercices équivaut à une heure de cours individuel) au tarif du pack de Coaching cours particuliers qui a été souscrit ou à défaut, à 50 euros/heure.

Article 8 – Annulation d’un stage présentiel par l’étudiant/ ses parents

8.1 Sauf cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable), le client qui annule son inscription en tout ou en partie à un stage présentiel (blocus assisté présentiel), pour quelle que raison que ce soit, sera redevable de frais d’annulation calculés conformément à l’article 8.3, sans préjudice au droit de COGITO de postuler la réparation intégrale du dommage subi en raison de cette annulation. En cas de force majeure, l’étudiant/ses parents doit obligatoirement exposer le cas par email ([email protected]) au plus tard 24 heures après la survenance de la force majeure et fournir les pièces justifiant le cas de force majeure.

8.2 Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix du blocus assisté/stage d’études.

8.3 L’annulation du(es) stage (s) entraîne le paiement des montant suivants: – pour une annulation intervenant 30 jours avant le début du stage : 25% du prix du service réservé – pour une annulation intervenant entre le 29ième et 8ième jour avant le début du stage : 50% du prix du service réservé – pour toute annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du stage : 75% du prix du service réservé – pour une annulation le jour même ou après le début du stage, le montant total du service réservé sera facturé.

Toute annulation d’un stage devra se faire par email à l’adresse [email protected] et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à COGITO, chaussée d’Alsemberg, 1017 à 1180 Uccle, le cachet de la poste faisant foi en ce qui concerne la date d’annulation.

L’envoi du courrier recommandé est une condition essentielle afin que l’annulation puisse être prise en considération.

Article 8 bis – Annulation d’un stage présentiel par COGITO

8 BIS. 1 Exceptionnellement, COGITO peut être contraint d’annuler un stage pour des raisons tenant à la sécurité des participants, à un nombre insuffisant d’étudiants inscrits, ou en cas de force majeure.

COGITO proposera dans la mesure du possible un stage équivalent, au même coût que l’étudiant sera libre d’accepter. L’étudiant/ le parent signataire seront informés de l’annulation et de la proposition d’un nouveau stage dans les meilleurs délais.

8 BIS. 2 En cas d’annulation du stage par COGITO pour des motifs étrangers à ceux indiqués à l’article 8 BIS. 1, l’annulation entraînera une indemnité forfaitaire de 25 % des montants déjà versés – pour une annulation intervenant entre le 29ième et 8ième jour avant le début du stage : 50% du prix du montant versé – pour toute annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du stage : 75% du prix du montant versé – pour une annulation le jour même ou après le début du stage, 100 % du montant versé.

Article 9 – Facturation/Décompte

9.1. Les droits (frais administratifs annuels + tarif du service sélectionné) doivent être payés suivant l’émission de la facture sur le compte de COGITO figurant à l’article 4 des présentes.

A défaut de règlement du montant de la facture au comptant, le montant dû portera intérêt de plein droit, sans autre rappel ni mise en demeure préalable, au taux de 12% par an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du principal, avec un minimum de 25 euros.

Cogito sera redevable de la même indemnité forfaitaire irréductible, à défaut de fournir les services commandés par l’étudiant ou ses parents, au moment convenu, sauf cas de force majeure.

9.2. Le décompte des prestations est mensuel. Si vous avez bénéficié de prestations durant le mois en cours, vous recevrez un décompte de Cogito au début du mois suivant.

Le décompte mensuel a pour but de porter à la connaissance de l’étudiant (ou l’un de ses parents) les services qui ont été prestés durant le mois précédent  ; lorsque l’avoir a été consommé, le décompte constitue une facture.

Le décompte reprend les services prestés à titre purement indicatif et ne vaut pas reconnaissance de quittance des montants de la facture (réceptionnée antérieurement) relative au Service choisi par l’étudiant (ou l’un de ses parents).

9.3. Pour des raisons environnementales, économiques et de facilité, Cogito privilégie l’envoi des factures exclusivement par email

Sauf contrordre, les factures de COGITO sont adressées au(x) parent(s) qui signe(nt) les présentes pour les services donnés à son (leur) enfant.
Si l’étudiant bénéficiaire est majeur, il signe également les présentes conditions générales ; dans ce cas, l’étudiant majeur et le(s) parent(s) sont solidairement et indivisiblement tenus à l’égard de COGITO.

Article 10

En cas de désaccord, les parties tenteront de concilier leurs points de vue à la lumière des présentes conditions générales; si le désaccord persiste, le juge de paix de Uccle ou les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

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COGITO SA FS Société anonyme à finalité sociale

chaussée d’Alsemberg, 1013 – 1180 Bruxelles (siège)

CONDITIONS GENERALES « SECONDAIRE » & « PRIMAIRE »

Article1

Les présentes conditions générales sont applicables à tout élève. Ce dernier les accepte, avec l’accord d’au moins l’un de ses deux parents, du fait de son inscription à Cogito. D’éventuelles conditions particulières seront prises en compte moyennant un accord préalable et écrit. Tous nos prix s’entendent TTC.

Article 2

2.1. Deux formules sont proposées : « Soutien scolaire », en petit groupe avec explications individuelles, et la formule « Platon », qui est strictement individuelle.

Une séance Soutien scolaire compte 3 heures d’accompagnement, étude, explications matières en individuel et organisation du travail (présentiel) ou 2 heures d’accompagnement, étude, explications matières en individuel et organisation du travail (distanciel).  

2.2. Régularité. Dans les deux formules, l’étudiant s’engage à effectuer minimum une séance par semaine. En cas de besoin, le nombre de séances/semaine pourra être augmenté sur demande de l’étudiant (ses parents).

2.3. Un Atelier de méthodologie du travail scolaire, d’une durée de deux heures et strictement individuel, est également proposé.

Article 3

3.1. Les droits à payer se composent d’un montant fixe, les frais administratifs annuels, et d’un montant variable, qui dépend de la formule choisie par l’élève et ses parents. Les frais administratifs annuels, d’un montant de 65 euros, valent pour l’année académique/scolaire en cours, jusque et y compris la période de l’été, pour l’ensemble des enfants d’une même famille (au sens strict : frères, sœurs).

3.2. Il existe deux formules Soutien scolaire, la formule présentielle et la formule distancielle.

1°) Soutien scolaire, Formule présentielle

5 séances de trois heures pour 420 euros TTC.

10 séances de trois heures pour 790 euros TTC.

Ce tarif par séance reste en vigueur pour les séances suivantes.

2°) Soutien scolaire, Formule distancielle

10 séances de deux heures pour 520 euros TTC.

20 séances de deux heures pour 980 euros TTC.

Ce tarif par séance reste en vigueur pour les séances suivantes.

3.3. La formule « Platon » comporte 20 heures de cours individuels, au tarif de 880 euros TTC ou 30 heures de cours individuels, au tarif de 1260 euros TTC.

3.4. Le tarif de l’Atelier en méthodologie du travail scolaire est de 135 euros TTC.

Article 4 – Payement

Les droits (frais administratifs annuels + tarif de la formule choisie) doivent être payés suivant l’émission de la facture sur le compte COGITO SA FS 735-0032067-45 (IBAN BE44 735003206745, BIC KREDBEBB, compte ouvert auprès de la Banque KBC, place Stéphanie, 10 – 1050 Bruxelles).

Durant les premiers jours du mois qui suit les prestations, un relevé des services prestés est envoyé, via le décompte mensuel dont question à l’article 9.

Exemple : Si l’étudiant est inscrit le 15 octobre à Soutien scolaire, formule de 5 séances, seront dûs au comptant 65 euros (frais administratifs annuels) + 420 euros, soit un total de 485 euros, sous peines des majorations visées à l’article 9.

Si l’étudiant a pris 2 séances, les 18 et 25 octobre, l’étudiant (l’un de ses parents) recevra, dans les premiers jours du mois de novembre, un décompte lui permettant de connaître de façon précise les services qui ont déjà été prestés.

Les services souscrits seront prestés durant l’année scolaire ou académique en cours, sans report possible d’une année à l’autre. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’élève/ses parents décident de ne pas solliciter les heures ou services auxquels il/elle a droit.

Article 5

Tout retard par rapport à l’heure prévue sera comptabilisé, et toute annulation la veille ou le jour même de la séance prévue entraînera la perte de la séance, sauf cas de force majeure. Toute annulation la veille ou le jour-même de la séance par COGITO entraîne une indemnité égale au prix de la séance annulée, sauf cas de force majeure.

Article 6

Des stages d’étude sont organisés durant les périodes de vacance scolaires. Ces stages sont résidentiels ou non résidentiels.

6.1 Le stage résidentiel s’étend sur une période de cinq jours ; son tarif est de 835 euros TTC (ie, 645 euros + 190 euros pour le logement).

6.2 Lorsque le stage non résidentiel s’étend sur une période de cinq jours consécutifs, à raison de six heures par jour, son tarif est de 645 euros. Le tarif des stages d’une durée plus ou moins importante que 5 jours est précisé dans chaque cas.

Article 7

Des week-ends d’étude résidentiels sont organisés lors des « moments » importants de l’année scolaire et notamment à l’approche du CEB, CE1D et CESS. Le tarif d’un week-end résidentiel de 2 jours est de 318 euros.

Article 8 – Annulation d’un stage par l’étudiant/ ses parents

8.1 Sauf cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable), le client qui annule son inscription en tout ou en partie à un stage résidentiel ou non, pour quelle que raison que ce soit, sera redevable de frais d’annulation calculés conformément à l’article 8.3, sans préjudice au droit de COGITO de postuler la réparation intégrale du dommage subi en raison de cette annulation. En cas de force majeure, l’élève/ses parents doit obligatoirement exposer le cas par email [email protected] au plus tard 24 heures après la survenance de la force majeure et fournir les pièces justifiant la force majeure.

8.2 Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix du stage d’études.

8.3 L’annulation du(es) stage(s) par l’élève/ ses parents entraîne le paiement des montant suivants: – pour une annulation intervenant 30 jours avant le début du stage : 25% du prix du service réservé –  pour une annulation intervenant entre le 29ième et 8ième jour avant le début du stage : 50% du prix du service réservé – pour toute annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du stage : 75% du prix du service réservé – pour une annulation le jour même ou après le début du stage, le montant total du service réservé sera facturé.

Toute annulation d’un stage devra se faire par email à l’adresse [email protected] et également par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à COGITO, chaussée d’Alsemberg, 1013 à 1180 Uccle, le cachet de la poste faisant foi en ce qui concerne la date d’annulation.

L’envoi du courrier recommandé est une condition essentielle afin que l’annulation puisse être prise en considération.

Article 8 bis – Annulation d’un stage par COGITO

8 BIS. 1 Exceptionnellement, COGITO peut être contraint d’annuler un stage pour des raisons tenant à la sécurité des participants, à un nombre insuffisant d’élèves inscrits, ou en cas de force majeure.

COGITO proposera dans la mesure du possible un stage équivalent, au même coût que l’élève sera libre d’accepter. L’élève/ le parent signataire seront informés de l’annulation et de la proposition d’un nouveau stage dans les meilleurs délais.

8 BIS. 2 En cas d’annulation du stage par COGITO pour des motifs étrangers à ceux indiqués à l’article 8 BIS. 1, l’annulation entraînera une indemnité forfaitaire de 25% du prix du service réservé – pour une annulation intervenant entre le 29ième et 8ième jour avant le début du stage : 50% du prix du service réservé – pour toute annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du stage : 75% du prix du service réservé – pour une annulation le jour même ou après le début du stage, 100 % du prix du service réservé.

Article 9 – Facturation/Décompte

9.1. Les droits (frais administratifs annuels + tarif de la formule choisie) doivent être payés suivant l’émission de la facture sur le compte de COGITO figurant à l’article 4 des présentes.

À défaut de règlement du montant de la facture au comptant, le montant dû portera intérêt de plein droit au taux de 1% par mois et sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du principal, avec un minimum de 25 euros.

Cogito sera redevable de la même indemnité forfaitaire et irréductible, à défaut de fournir les services commandés par l’étudiant ou ses parents, au moment convenu, sauf cas de force majeure.

9.2. Le décompte des prestations est mensuel. Si vous avez bénéficié de prestations durant le mois en cours, vous recevrez un décompte de Cogito au début du mois suivant.

Le décompte ne constitue pas une facture et a pour but de porter à la connaissance de l’étudiant (ou l’un de ses parents) les services qui ont été prestés durant le mois précédent Lorsque l’avoir a été consommé, le décompte constitue une facture.

Le décompte reprend le prix des séances prestées à titre purement indicatif et ne vaut pas reconnaissance de quittance des montants de la facture réceptionnée à l’inscription et relative à la Formule choisie par l’étudiant (ou l’un de ses parents). 

9.3 Pour des raisons environnementales, économiques et de facilité, Cogito privilégie l’envoi des factures exclusivement par email. 

Sauf contrordre, les factures de COGITO sont adressées au(x) parent(s) légalement responsable(s) qui signe(nt) les présentes pour les services donnés à son (leur) enfant.

Si l’élève bénéficiaire est majeur, il signe également les présentes conditions générales ; dans ce cas, l’élève majeur et le(s) parent(s) sont solidairement et indivisiblement tenus à l’égard de COGITO.

Article 10

En cas de désaccord, les parties tenteront de concilier leurs points de vue à la lumière des présentes conditions générales ; si le désaccord persiste, le juge de paix de Uccle ou les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

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